Avec l’âge, certaines tâches du quotidien peuvent devenir plus difficiles. Se lever, se déplacer, préparer les repas, faire sa toilette ou simplement continuer à vivre seul chez soi peut nécessiter une assistance régulière.
En France, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’un des principaux dispositifs destinés à accompagner les personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie.
Lorsqu’elle est accordée à une personne vivant chez elle, l’APA peut contribuer au financement de différentes dépenses prévues dans un plan d’aide personnalisé.
Selon le niveau de perte d’autonomie, les besoins identifiés et la situation du bénéficiaire, le montant du plan d’aide peut être important. Mais le montant maximal associé à l’APA ne correspond pas à une somme automatiquement versée à chaque personne.
Alors, qui peut bénéficier de l’APA ? Comment le niveau d’autonomie est-il évalué ? Quelles dépenses peuvent être prises en charge ? Et comment effectuer une demande ?
Voici les principaux éléments à connaître.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est une aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Son objectif est de contribuer au financement des aides nécessaires pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne ou pour bénéficier d’une surveillance adaptée à sa situation.
Il existe notamment deux grandes situations :
- l’APA pour une personne vivant à domicile ;
- l’APA pour une personne vivant en établissement.
Dans le cas de l’APA à domicile, l’objectif est notamment de permettre à la personne âgée de continuer à vivre chez elle dans de meilleures conditions malgré la diminution de son autonomie.
L’aide est attribuée et gérée au niveau départemental selon les règles prévues.
Qui peut bénéficier de l’APA à domicile ?
L’attribution de l’APA dépend de plusieurs conditions.
Le demandeur doit notamment avoir atteint l’âge prévu pour bénéficier du dispositif et résider en France de manière conforme aux conditions applicables.
Mais l’un des critères les plus importants concerne le niveau de perte d’autonomie.
Le simple fait d’être retraité ou d’avoir dépassé un certain âge ne suffit donc pas.
Une personne âgée qui reste totalement autonome ne se trouve pas dans la même situation qu’une personne qui a besoin d’aide quotidiennement pour se lever, s’habiller, se déplacer ou effectuer sa toilette.
C’est pourquoi une évaluation de l’autonomie fait partie du processus.
Comment la perte d’autonomie est-elle évaluée ?
En France, le niveau de perte d’autonomie est notamment évalué à l’aide de la grille nationale AGGIR.
Cette évaluation permet de classer la personne dans un GIR, ou groupe iso-ressources.
Les différents GIR correspondent à des degrés différents d’autonomie.
De manière générale, plus le niveau de dépendance est important, plus les besoins d’accompagnement peuvent être élevés.
Pour l’APA, ce classement joue un rôle essentiel dans la détermination de l’éligibilité et du plan d’aide.
Quels GIR peuvent ouvrir droit à l’APA ?
L’APA concerne les personnes classées dans les niveaux de perte d’autonomie prévus par le dispositif.
Les niveaux les plus élevés de dépendance correspondent aux personnes ayant besoin d’une assistance particulièrement importante dans leur vie quotidienne.
D’autres bénéficiaires peuvent conserver davantage d’autonomie tout en ayant besoin d’aide pour certains actes.
À l’inverse, une personne évaluée comme suffisamment autonome pour les actes essentiels de la vie quotidienne peut ne pas être éligible à l’APA.
Cela ne signifie pas nécessairement qu’aucune autre aide n’existe.
D’autres dispositifs d’accompagnement peuvent être accessibles aux retraités qui ne remplissent pas les critères de l’APA.
Pourquoi parle-t-on d’un montant pouvant être élevé chaque mois ?
Les montants associés à l’APA à domicile correspondent notamment aux plafonds des plans d’aide prévus en fonction du niveau de perte d’autonomie.
Il est important de comprendre cette nuance.
Le montant maximal correspondant à un niveau de dépendance élevé ne signifie pas que chaque bénéficiaire reçoit cette somme directement sur son compte bancaire.
Le plan d’aide est établi en fonction des besoins réellement identifiés lors de l’évaluation.
Une personne ayant besoin d’une assistance importante peut donc avoir un plan différent de celui d’une personne dont les besoins sont plus limités.
Le niveau de GIR intervient également dans les plafonds applicables.
Le montant maximal est-il garanti ?
Non.
Un montant maximal ne doit jamais être interprété comme une somme garantie à toutes les personnes éligibles.
Le montant de l’aide dépend notamment :
- du niveau de perte d’autonomie ;
- des besoins identifiés ;
- du contenu du plan d’aide ;
- du coût des services concernés ;
- de la situation financière du bénéficiaire ;
- de la participation éventuellement laissée à sa charge.
Deux personnes du même âge peuvent donc bénéficier de plans d’aide très différents.
L’évaluation individuelle est essentielle.
À quoi peut servir l’APA à domicile ?
L’APA peut contribuer au financement de différentes dépenses nécessaires au maintien à domicile.
Le plan établi doit correspondre aux besoins de la personne.
Il peut notamment prévoir une intervention humaine pour certaines activités du quotidien.
Cela peut concerner, selon la situation, une aide pour la toilette, l’habillage, les déplacements, les repas ou d’autres tâches nécessaires à la vie quotidienne.
Mais l’APA ne se limite pas nécessairement à une seule forme d’aide.
Peut-elle financer une aide à domicile ?
Oui. C’est justement l’une des utilisations importantes de l’APA à domicile.
Lorsqu’une personne âgée rencontre des difficultés pour accomplir seule certains actes, le plan d’aide peut prévoir des heures d’assistance à domicile.
L’objectif est de permettre au bénéficiaire de conserver autant que possible son cadre de vie habituel.
La quantité et le type d’assistance prévus dépendent toutefois de l’évaluation des besoins.
Il ne suffit donc pas de choisir librement un nombre d’heures et de demander ensuite leur remboursement intégral.
Les dépenses doivent correspondre au plan d’aide retenu.
D’autres dépenses peuvent-elles être prises en charge ?
Selon les besoins identifiés, le plan d’aide peut comprendre différentes solutions favorisant le maintien à domicile.
Il peut s’agir, par exemple, de certains équipements, services ou dispositifs nécessaires à la sécurité et à l’autonomie de la personne.
Dans certaines situations, des solutions comme la téléassistance peuvent également faire partie des besoins étudiés.
L’objectif reste le même : adapter l’accompagnement à la situation concrète de la personne âgée.
L’APA dépend-elle des revenus ?
C’est une question particulièrement importante.
L’APA n’est pas simplement réservée aux retraités disposant des revenus les plus faibles.
En revanche, les ressources peuvent avoir une incidence sur la participation financière demandée au bénéficiaire.
Selon la situation financière, une partie du coût du plan d’aide peut rester à la charge de la personne.
Il faut donc distinguer deux questions :
Pouvez-vous être éligible à l’APA ?
et
Quelle partie de votre plan d’aide sera effectivement financée ?
Ce ne sont pas exactement les mêmes choses.
Faut-il être retraité pour demander l’APA ?
L’APA est liée principalement à l’âge et à la perte d’autonomie, et non au fait d’avoir cotisé à un régime de retraite particulier.
Une personne ne devient donc pas éligible simplement parce qu’elle perçoit une pension de retraite.
De la même manière, être retraité du secteur privé et percevoir une retraite complémentaire Agirc-Arrco ne donne pas automatiquement droit à l’APA.
Il faut respecter les critères propres au dispositif.
Retraités Agirc-Arrco : pouvez-vous également demander l’APA ?
Le fait de percevoir une retraite Agirc-Arrco n’empêche pas, en soi, de vérifier son éligibilité à l’APA.
Les deux dispositifs répondent à des objectifs différents.
L’Agirc-Arrco correspond à la retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé.
L’APA, de son côté, est une aide liée à la perte d’autonomie.
Un ancien salarié du privé peut donc percevoir sa retraite de base et sa retraite complémentaire tout en bénéficiant de l’APA s’il remplit les conditions applicables.
Il est toutefois important de déclarer correctement les informations demandées lors de l’étude du dossier.
Existe-t-il aussi des services Agirc-Arrco liés à l’autonomie ?
Oui. Les retraités Agirc-Arrco peuvent également avoir accès à certains services d’accompagnement et de prévention proposés dans le cadre de l’action sociale de leur retraite complémentaire.
Ces services ne doivent pas être confondus avec l’APA.
Selon la situation, ils peuvent concerner différents besoins liés au vieillissement, à l’accompagnement ou au maintien à domicile.
Pour une personne retraitée du secteur privé confrontée à une perte d’autonomie, il peut donc être utile d’examiner plusieurs dispositifs plutôt que de se limiter à une seule aide.
Peut-on employer un proche avec l’APA ?
Dans certaines situations, l’APA à domicile peut permettre de rémunérer une personne qui apporte une assistance au bénéficiaire.
Des règles particulières existent cependant concernant les personnes qui peuvent être employées et les modalités applicables.
Le lien familial avec le bénéficiaire peut avoir une incidence.
Il est donc important de vérifier les conditions avant de considérer qu’un proche pourra automatiquement être rémunéré grâce à l’APA.
Comment se déroule l’évaluation à domicile ?
Après une demande, la situation de la personne doit être étudiée.
L’évaluation vise notamment à comprendre les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.
La capacité à effectuer certains actes essentiels peut être examinée : se déplacer, s’habiller, faire sa toilette, s’alimenter ou accomplir d’autres activités nécessaires à l’autonomie.
L’environnement dans lequel vit la personne peut également être important.
Cette étape permet de déterminer le niveau de perte d’autonomie et, lorsque les conditions sont réunies, les besoins pouvant figurer dans le plan d’aide.
Qu’est-ce que le plan d’aide personnalisé ?
Le plan d’aide constitue un élément central de l’APA à domicile.
Il décrit les solutions proposées pour répondre aux besoins identifiés lors de l’évaluation.
Plutôt que d’attribuer exactement la même aide à tous les bénéficiaires, le dispositif cherche ainsi à adapter l’accompagnement à chaque situation.
Le plan peut prévoir différentes interventions et dépenses.
Le coût de ce plan est ensuite examiné dans le cadre des plafonds et des règles de participation applicables.
L’APA est-elle versée automatiquement ?
Non.
Une personne ne reçoit pas automatiquement l’APA parce qu’elle atteint un certain âge ou parce qu’elle rencontre des difficultés à domicile.
Une demande doit être effectuée et la perte d’autonomie doit être évaluée.
Le dossier est généralement traité par les services compétents du département.
Selon le lieu de résidence, les modalités pratiques permettant de commencer la demande peuvent varier.
Quels documents faut-il préparer ?
La constitution du dossier peut nécessiter plusieurs informations et justificatifs.
Selon la situation, il peut notamment être demandé de fournir des éléments concernant :
- l’identité du demandeur ;
- son âge ;
- son domicile ;
- sa situation familiale ;
- ses ressources ;
- ses coordonnées bancaires ;
- certaines informations nécessaires à l’évaluation de sa situation.
Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon le dossier.
Préparer ces documents en amont peut faciliter le traitement de la demande.
L’APA doit-elle être remboursée après le décès ?
Cette question préoccupe de nombreuses familles.
Il est important de ne pas confondre l’APA avec d’autres prestations sociales dont les règles de récupération peuvent être différentes.
L’APA bénéficie de règles propres concernant la succession.
Ce point peut notamment être important pour les personnes qui hésitent à demander une aide par peur de transmettre une dette à leurs héritiers.
Il convient donc de vérifier les règles officielles correspondant précisément à l’APA plutôt que de supposer que toutes les aides destinées aux personnes âgées fonctionnent de la même manière.
Quelle différence entre l’APA et l’ASPA ?
Les noms sont proches, mais les deux dispositifs répondent à des besoins très différents.
L’ASPA est principalement destinée à garantir un niveau minimal de ressources à certaines personnes âgées disposant de revenus modestes.
L’APA est liée à la perte d’autonomie.
Une personne peut donc avoir des revenus relativement modestes sans être éligible à l’APA si elle reste autonome.
À l’inverse, une personne confrontée à une perte d’autonomie peut être concernée par l’APA même si elle ne correspond pas au profil d’un bénéficiaire de l’ASPA.
Dans certaines situations, plusieurs dispositifs peuvent coexister, sous réserve de leurs règles respectives.
Et si vous n’êtes pas éligible à l’APA ?
Une réponse négative à une demande d’APA ne signifie pas nécessairement qu’aucun accompagnement n’est disponible.
Les personnes dont le niveau d’autonomie ne correspond pas aux critères de l’APA peuvent rechercher d’autres aides ou services.
Pour un retraité du secteur privé, les dispositifs proposés par sa caisse de retraite et par l’Agirc-Arrco peuvent notamment être intéressants à vérifier.
D’autres aides locales ou liées à l’adaptation du logement peuvent également correspondre à certains besoins.
Comment savoir si vous pourriez être concerné ?
Avant de vous concentrer sur le montant maximal annoncé pour l’APA, commencez par examiner votre situation.
Posez-vous notamment les questions suivantes :
Avez-vous besoin d’aide pour certains actes essentiels de la vie quotidienne ?
Rencontrez-vous des difficultés régulières pour vous déplacer, vous habiller ou prendre soin de vous ?
Une autre personne doit-elle intervenir fréquemment pour vous permettre de rester chez vous ?
Votre autonomie a-t-elle diminué au cours des derniers mois ?
Si plusieurs de ces situations correspondent à votre quotidien, il peut être pertinent de vérifier les conditions de l’APA et de demander une évaluation.
Ce qu’il faut retenir
L’Allocation personnalisée d’autonomie est destinée aux personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie et peut contribuer au financement des aides nécessaires pour continuer à vivre à domicile.
Le niveau d’autonomie est évalué et joue un rôle central dans l’éligibilité ainsi que dans la construction du plan d’aide.
Les montants maximaux associés au dispositif ne représentent pas une somme automatiquement versée à chaque bénéficiaire. Le financement dépend des besoins réellement identifiés, du niveau de perte d’autonomie, du plan proposé et de la situation du demandeur.
Les retraités Agirc-Arrco peuvent également être concernés par l’APA s’ils remplissent les conditions, puisque les deux dispositifs ont des fonctions différentes.
Si vous ou un proche rencontrez des difficultés croissantes pour accomplir les actes du quotidien, la démarche la plus utile consiste donc à vérifier votre niveau d’autonomie et les conditions de l’APA auprès des services compétents de votre département.