Aider quotidiennement un parent, un conjoint ou un autre membre de sa famille peut représenter un engagement considérable. Préparer les repas, accompagner les déplacements, aider à la toilette ou simplement assurer une présence régulière demande du temps et peut parfois avoir des conséquences sur l’activité professionnelle de l’aidant.
En France, certains proches aidants peuvent, dans des situations précises, bénéficier d’un dédommagement dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Ce mécanisme peut notamment concerner un aidant familial qui apporte une assistance à une personne bénéficiant de la PCH.
Mais attention : il ne s’agit pas d’un salaire automatiquement versé à toute personne qui aide un membre de sa famille.
La situation de la personne aidée, la nature de l’assistance apportée, le plan de compensation et la situation professionnelle de l’aidant font partie des éléments pouvant déterminer les droits.
Alors, qui peut être considéré comme aidant familial ? Dans quelles situations un dédommagement est-il possible ? Et comment vérifier si votre famille est concernée ?
Voici les principales informations à connaître.
Qu’est-ce qu’un aidant familial ?
Un aidant familial est une personne qui apporte régulièrement une assistance à un proche en raison notamment de son handicap ou de sa perte d’autonomie.
Cette aide peut prendre différentes formes.
Elle peut concerner les gestes essentiels de la vie quotidienne, certains déplacements, l’organisation des activités ou encore une surveillance rendue nécessaire par la situation de la personne accompagnée.
L’aidant peut être un membre de la famille ou une personne correspondant aux catégories prévues par les règles du dispositif.
Il faut cependant distinguer le fait d’aider régulièrement un proche et le fait d’être reconnu comme aidant dans le cadre d’une prestation ouvrant droit à un dédommagement.
Qu’est-ce que la PCH ?
La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide destinée à compenser certaines conséquences du handicap dans la vie quotidienne.
Elle peut couvrir plusieurs catégories de besoins.
L’aide humaine en fait partie.
Lorsqu’une personne a besoin de l’assistance d’un tiers pour effectuer certains actes, la PCH peut, selon son plan de compensation et les conditions applicables, contribuer au financement de cette aide.
Dans certaines situations, l’assistance est apportée par un proche.
C’est dans ce contexte que la notion de dédommagement de l’aidant familial devient importante.
Un membre de la famille peut-il être dédommagé ?
Oui, dans certaines situations.
Lorsqu’un proche apporte l’aide humaine prévue dans le cadre de la PCH, un dédommagement de l’aidant familial peut être prévu.
Il est essentiel de comprendre le terme utilisé.
Un dédommagement n’est pas nécessairement la même chose qu’un salaire versé dans le cadre d’un contrat de travail.
Les règles sociales, fiscales et administratives peuvent être différentes.
Il ne faut donc pas interpréter le montant horaire associé au dispositif comme un salaire minimum garanti à tous les proches aidants.
Qui peut être considéré comme aidant familial dans le cadre de la PCH ?
Le dispositif prévoit des règles concernant les personnes pouvant être considérées comme aidants familiaux.
Selon les liens existant avec le bénéficiaire et sa situation, différents membres de l’entourage peuvent être concernés.
Il peut notamment s’agir, dans les situations prévues, du conjoint ou d’autres membres de la famille.
La relation entre la personne aidée et l’aidant doit toutefois correspondre aux règles applicables.
Il est donc nécessaire de vérifier la situation précise plutôt que de supposer que n’importe quel proche apportant ponctuellement son aide peut recevoir un dédommagement.
Pourquoi existe-t-il différents montants horaires ?
Le dédommagement de l’aidant familial peut varier selon la situation de celui-ci.
Un élément particulièrement important concerne l’impact de l’accompagnement sur son activité professionnelle.
Un aidant qui continue son activité professionnelle dans les mêmes conditions ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’une personne qui doit réduire ou abandonner son activité professionnelle pour accompagner son proche.
Cette différence peut avoir une incidence sur le niveau du dédommagement applicable.
Le montant le plus élevé présenté dans certaines informations sur la PCH correspond donc à une situation particulière et ne doit pas être considéré comme le montant automatiquement attribué à chaque aidant.
Est-ce un paiement pour toutes les heures passées avec le proche ?
Non.
Le simple fait de passer plusieurs heures par jour auprès d’un proche ne signifie pas que toutes ces heures seront automatiquement dédommagées.
La PCH repose sur une évaluation des besoins de la personne en situation de handicap.
Un plan de compensation peut déterminer le type et le volume d’aide humaine nécessaires.
Le nombre d’heures pouvant être pris en compte dépend donc des besoins reconnus dans le cadre du dispositif.
C’est une distinction essentielle.
Le calcul ne repose pas simplement sur une déclaration libre du nombre d’heures pendant lesquelles l’aidant reste auprès de son proche.
Quelles formes d’aide peuvent être concernées ?
L’aide humaine peut correspondre à différents besoins de la personne accompagnée.
Selon la situation et l’évaluation réalisée, elle peut concerner une assistance pour certains actes essentiels de la vie quotidienne.
Une personne peut par exemple avoir besoin d’aide pour se déplacer, s’habiller, accomplir certains gestes ou organiser son quotidien.
D’autres besoins peuvent être reconnus selon les règles de la PCH.
L’objectif est de compenser les conséquences du handicap en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire.
Faut-il vivre avec la personne aidée ?
La cohabitation peut être fréquente chez les proches aidants, mais elle ne doit pas être considérée comme le seul élément déterminant.
La nature du lien familial, les besoins de la personne accompagnée et les règles propres à la PCH doivent être examinés.
Un enfant adulte peut par exemple apporter une assistance régulière à un parent sans nécessairement vivre en permanence sous le même toit.
Chaque dossier doit donc être étudié selon sa situation réelle.
Faut-il arrêter de travailler pour recevoir un dédommagement ?
Pas nécessairement.
Le dispositif peut concerner différentes situations professionnelles.
En revanche, le fait que l’aidant ait dû réduire ou abandonner son activité professionnelle peut avoir une incidence sur le montant du dédommagement.
C’est pourquoi il est important de déclarer correctement sa situation.
Un aidant qui travaille à temps plein, un aidant qui réduit son temps de travail et une personne qui cesse son activité pour accompagner un proche ne doivent pas supposer que les mêmes règles s’appliquent automatiquement.
Peut-on être salarié pour aider un proche ?
Il faut distinguer dédommagement de l’aidant familial et emploi d’une personne dans le cadre de l’aide humaine.
La PCH peut prévoir différentes modalités pour répondre aux besoins d’aide humaine.
Selon la situation et le lien entre les personnes, certaines formes d’emploi peuvent être possibles, tandis que des restrictions particulières peuvent s’appliquer dans d’autres cas.
Le statut choisi peut avoir des conséquences administratives, sociales et fiscales.
Il est donc important de déterminer précisément si la personne intervient comme aidant familial dédommagé ou dans le cadre d’une relation de travail autorisée.
La personne aidée doit-elle bénéficier de la PCH ?
Pour parler spécifiquement du dédommagement d’un aidant familial au titre de la PCH, les droits de la personne accompagnée sont fondamentaux.
Le proche ne demande pas simplement une allocation indépendante parce qu’il consacre du temps à aider quelqu’un.
C’est la situation de la personne en situation de handicap et son droit à la PCH qui sont examinés.
L’aide humaine doit ensuite être reconnue dans le cadre du plan correspondant à ses besoins.
Il faut donc commencer par regarder les droits de la personne aidée.
Comment la PCH est-elle demandée ?
La demande de PCH passe par les démarches prévues pour l’évaluation des besoins liés au handicap.
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) joue un rôle central dans ce parcours.
Le dossier permet de présenter la situation de la personne, ses difficultés quotidiennes et les besoins de compensation.
Une évaluation peut ensuite permettre de déterminer les aides adaptées.
Lorsque l’aide humaine apportée par un proche fait partie de la solution retenue, les modalités applicables à l’aidant peuvent être examinées.
Quels documents peuvent être nécessaires ?
La situation varie d’un dossier à l’autre, mais plusieurs informations peuvent être demandées.
Il peut notamment être nécessaire de fournir des éléments concernant :
- l’identité de la personne aidée ;
- son domicile ;
- sa situation de handicap ;
- ses besoins dans la vie quotidienne ;
- l’identité de l’aidant ;
- le lien entre l’aidant et la personne accompagnée ;
- la nature de l’aide apportée ;
- la situation professionnelle de l’aidant ;
- une éventuelle réduction ou cessation d’activité.
Des justificatifs supplémentaires peuvent être nécessaires selon le dossier.
Un retraité peut-il être aidant familial ?
Une personne retraitée peut naturellement apporter une aide régulière à un conjoint, un enfant adulte ou un autre proche.
La possibilité d’un dédommagement dépend toutefois des règles de la PCH et de la situation du bénéficiaire.
Le simple fait d’être retraité ne crée pas automatiquement un droit.
Il faut notamment vérifier si la personne aidée bénéficie d’une aide humaine au titre de la PCH et si le proche correspond aux conditions permettant d’être reconnu comme aidant familial dans ce cadre.
Et si l’aidant ou la personne aidée est retraité Agirc-Arrco ?
L’Agirc-Arrco correspond à la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Le dédommagement de l’aidant familial au titre de la PCH est un mécanisme distinct.
Être retraité Agirc-Arrco ne suffit donc pas pour recevoir ce dédommagement.
Cependant, un retraité du secteur privé peut se retrouver dans une situation d’aidant, par exemple lorsqu’il accompagne quotidiennement son conjoint ou un membre de sa famille.
Dans ce cas, il peut être utile d’examiner les droits liés à la situation de la personne aidée ainsi que les éventuels services d’accompagnement proposés aux aidants.
Agirc-Arrco propose-t-elle également un accompagnement aux aidants ?
Les caisses de retraite complémentaire développent également des actions sociales et des services destinés à accompagner certaines situations liées au vieillissement et aux aidants.
Ces services doivent toutefois être distingués de la PCH.
Il ne faut pas supposer qu’un dédommagement horaire relevant de la PCH est versé par l’Agirc-Arrco.
Une famille peut néanmoins avoir intérêt à examiner plusieurs dispositifs lorsque l’un de ses membres a besoin d’une assistance importante.
Quelle différence entre PCH et APA ?
La PCH et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent toutes les deux concerner des besoins d’aide humaine, mais elles répondent à des cadres différents.
L’APA est principalement destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie qui remplissent ses conditions.
La PCH est liée à la compensation du handicap et possède ses propres critères.
L’âge auquel le handicap est apparu et la situation de la personne peuvent notamment jouer un rôle dans l’accès aux différents dispositifs.
Il ne faut donc pas choisir uniquement en fonction du montant potentiel.
Il est préférable d’identifier le dispositif correspondant réellement à la situation de la personne aidée.
Le dédommagement est-il automatique une fois la PCH accordée ?
Non.
Obtenir la PCH ne signifie pas nécessairement qu’un membre de la famille recevra automatiquement un dédommagement.
La PCH peut couvrir plusieurs types de besoins et différentes modalités d’aide.
Pour qu’un aidant familial soit dédommagé, l’aide humaine correspondante doit être reconnue et les conditions prévues doivent être respectées.
Le nombre d’heures et les modalités applicables sont liés au plan de compensation.
Comment savoir si votre famille peut être concernée ?
Commencez par examiner la situation de la personne que vous accompagnez.
A-t-elle besoin d’une aide régulière pour certains actes essentiels ?
Dispose-t-elle déjà de droits liés à la PCH ou une demande est-elle en cours ?
Votre assistance est-elle régulière et nécessaire à son quotidien ?
Avez-vous dû réduire votre activité professionnelle pour lui apporter cette aide ?
Ces questions ne permettent pas, à elles seules, de confirmer l’éligibilité, mais elles peuvent aider à déterminer s’il est pertinent de faire vérifier la situation.
Pourquoi faut-il distinguer dédommagement et salaire ?
Cette distinction évite une confusion fréquente.
Lorsqu’un montant est exprimé « par heure », il peut facilement être interprété comme un salaire horaire classique.
Or, dans le cas d’un aidant familial dédommagé, le mécanisme est différent.
Le statut, les règles de calcul et les conséquences administratives ne sont pas nécessairement ceux d’un salarié.
Avant d’organiser durablement l’aide apportée à un proche, il est donc important de comprendre sous quel statut cette assistance sera reconnue.
Que faire avant d’organiser une réduction de son activité professionnelle ?
Si vous envisagez de réduire votre temps de travail pour accompagner un proche, ne basez pas votre décision uniquement sur le montant maximal d’un dédommagement.
Commencez par vérifier les droits de la personne aidée.
Il est également important de connaître le nombre d’heures d’aide humaine susceptible d’être reconnu et le niveau de dédommagement correspondant à votre situation.
Une réduction de l’activité professionnelle peut avoir des conséquences sur le salaire, les cotisations et les futurs droits sociaux.
Une vérification préalable permet donc d’avoir une vision plus complète.
Ce qu’il faut retenir
Un proche qui accompagne régulièrement une personne en situation de handicap peut, dans certaines conditions, être dédommagé comme aidant familial dans le cadre de la PCH.
Le montant n’est toutefois pas identique dans toutes les situations.
Il peut notamment varier lorsque l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle pour apporter l’assistance nécessaire.
Le montant horaire maximal présenté à propos de ce dispositif ne constitue donc pas un salaire garanti à tous les aidants.
La personne accompagnée doit être éligible à la PCH, ses besoins d’aide humaine doivent être reconnus et la situation de l’aidant doit correspondre aux règles applicables.
Si vous consacrez régulièrement du temps à aider un proche en situation de handicap, la première étape consiste donc à vérifier ses droits à la PCH et à déterminer si votre intervention peut être reconnue comme aide familiale dans son plan de compensation.